Mentions Légales & CGV

Article 3 : Réservation de prestation de service sur la boutique en ligne

 

​Les réservations sont prises en compte à la réception du paiement et en retour il est renvoyé un mail de confirmation de l’achat du produit.

Si le seuil maximum de participants est déjà atteint à réception de l’inscription du participant, sa participation est reportée sur une autre prochaine session. Après achat de la ou des prestations, il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des prestations qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Maud Hommet.

Article 4 – Prix /paiement

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. N’étant pas assujetti à la TVA, elle ne sera pas appliquée sur les factures  (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement du service se fera par virement directement sur la page concernée. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société Sophrologie Maud Hommet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le débit de la carte est effectué après validation de votre part lors de la validation de paiement au moment de la commande. 

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits seront à votre charge.

 

Article 5 – commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet Sophrologie Maud Hommet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

La société Sophrologie Maud Hommet se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

 

 

Article 6 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre facture. Aucun remboursement pourra être effectué dès lors que le service prendra effet à la date de son ouverture. Aucunes indemnités ne peut être exigées par le client pour d’éventuels frais engagés.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

 

Article 7- Disponibilité

 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si celui ci est débité, il sera alors remboursé.  

 

En outre, le site www.sophrologiehommet.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société de Maud Hommet se réserve le droit de refuser les commandes.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ……… (dénomination sociale) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

 

Par ailleurs, la société ……… (dénomination sociale) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service.

Enfin la responsabilité de la société Maud Hommet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

ARTICLE 10 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.sophrologiehommet.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 11 : Cookies

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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.sophrologiehommet.fr 

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