Mentions Légales & CGV

Mentions légales

sophrologiehommet.fr

Représenté par Maud Hommet

Siège social : 37 rue du général Leclerc 77170 BRIE-COMTE-ROBERT

SIRET n°51322082200029 

Tél : 06 98 88 82 59

sophrologiehommet@gmail.com

Responsable de la publication : Maud Hommet

Webmaster : Azeda Agency

Site hébergé par : 1&1 IONOS SARL

Siège social : 7 Place de la Gare 57200 SARREGUEMINES

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE
 
 
Article 1 : Les mentions légales
 
L’édition et la direction de la publication du site Les Sens de Vie est assurée par Madame MaudHommet, domiciliée au 37 rue du général leclerc à Brie Comte Robert (77170), 06.98.88.82.59, sophrologiehommet@gmail.com, Numéro SIREN 51322082200029
 
Conditions générales de vente des produits vendus sur  www.sophrologiehommet.fr
 
 
ARTICLE 2 : Accès au site
 
Le site internet propose les services suivants : sophrologie, soins énergétique, guidance, des services en ligne d’initiation au bien être et à des audios en ligne.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
 
 
Article 3 : Réservation de prestation de service sur la boutique en ligne
 
​Les réservations sont prises en compte à la réception du paiement et en retour il est renvoyé un mail de confirmation de l’achat du produit.
Si le seuil maximum de participants est déjà atteint à réception de l’inscription du participant, sa participation est reportée sur une autre prochaine session. Après achat de la ou des prestations, il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des prestations qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Maud Hommet.
 
Article 4 – Prix /paiement
 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. N’étant pas assujetti à la TVA, elle ne sera pas appliquée sur les factures  (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement du service se fera par virement directement sur la page concernée. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
La société Sophrologie Maud Hommet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le débit de la carte est effectué après validation de votre part lors de la validation de paiement au moment de la commande. 
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits seront à votre charge.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé. 
 
 
Article 5 – commande
 
Toute commande figurant sur le site Internet Sophrologie Maud Hommet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
 
La société Sophrologie Maud Hommet se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 
 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 
 
 
Article 6 – Rétractation
 
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre facture. Aucun remboursement pourra être effectué dès lors que le service prendra effet à la date de son ouverture. Aucunes indemnités ne peut être exigées par le client pour d’éventuels frais engagés.
 
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
 
 
Article 7- Disponibilité
 
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si celui ci est débité, il sera alors remboursé.  
 
En outre, le site www.sophrologiehommet.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société de Maud Hommet se réserve le droit de refuser les commandes.
 
 
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
 
​ L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
 
 
​ ARTICLE 9 : Responsabilité
 
Les sources des informations diffusées sur le site www.sophrologiehommet.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
 
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.sophrologiehommet.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ……… (dénomination sociale) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
 
Par ailleurs, la société ……… (dénomination sociale) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service.
Enfin la responsabilité de la société Maud Hommet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
 
 
ARTICLE 10 : Liens hypertextes
 
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.sophrologiehommet.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
 
ARTICLE 11 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.sophrologiehommet.fr 
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en : • permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête. • mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page. • surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité. • analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. (Il conviendra de déterminer avec l’éditeur ou l’hébergeur la possibilité de récupérer le consentement ou en tout cas d’informer l’Utilisateur, par le biais d’une bannière à l’ouverture du site). A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
 
 
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Le site www.sophrologiehommet.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
 
 
Article 13 – Droit applicable en cas de litiges
 
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.